Pour continuer à bénéficier de l’exonération plafonnée des cotisations de sécurité sociale sur les contributions patronales, la catégorie de bénéficiaires définie dans votre contrat d'assurance doit être mise en conformité.
Nous attirons votre attention sur le fait que le changement de catégorie bénéficiaire peut avoir une incidence sur le champ des bénéficiaires couverts par le contrat d’assurance. Dans cette hypothèse, il est impératif de nous communiquer la liste des salariés concernés par ces évolutions et de vous assurer d’avoir souscrit le contrat d’assurance qui pourra les accueillir.